Article 1. Désignation des parties.
Ce document définit les conditions dans lesquelles la Petite Frenchie est liée à la personne physique ou morale avec laquelle elle traite et est appelée « locataire ».
Article 2. Contenu des services.
En acceptant ces conditions générales de vente, les clients déclarent expressément que les services fournis par La Petite Frenchie sont des services de transport de passagers dans une voiture 2CV. En conséquence, les services fournis sont légalement régis par la micro-entreprise de La Petite Frenchie. l’État, ainsi que par les dispositions légales applicables aux contrats de transport des passagers en vigueur le jour de l’acceptation de ces conditions générales de vente.
Numéro de sirène: 849 308 614
A ce titre, et pour justifier le respect de la réglementation en vigueur, la Petite Frenchie déclare avoir le permis DE VTC pour le transport public des passagers contre un certificat valide. Certificat de la préfecture de conditionnement physique pour conduire la catégorie “B” permis de conduire.
Conducteur de carte de véhicule professionnelle avec conducteur 09218223101
La Petite Frenchie bénéficie également de garanties légales obligatoires pour les contrats de transport de passagers et déclare les garanties suivantes :
Assurance auto : 41554194J0001
RC Pro: No 415541940002
Le transport en 2CV comprend le support dans un lieu défini par le client (dans l’intra-muros de Paris) et le retour dans un lieu également défini par le client (dans l’intra-muros de Paris) lors de la réservation pour un maximum de 3 personnes par 2CV.
La direction et le retour sont basés sur la direction lors de la réservation au centre de Paris.
La Petite Frenchie se réserve le droit de modifier ou d’annuler les excursions proposées si le confort l’exige, la sécurité des clients ou un impératif technique l’exigent. L’entreprise n’est absolument pas responsable des goulots d’étranglement, des retards, des irrégularités, des grèves, des intempéries, des accidents, des blessures graves, des retards, du vol/perte d’objets.
Article 3. Réservation/paiement du dépôt.
La réserve doit être accompagnée du paiement du dépôt à 100% du montant total du service qui constitue une condition substantielle et décisive de la réservation. En l’absence de paiement du dépôt, la Petite France ne confirme pas la réservation et ne garantit pas la disponibilité de la visite.
Article 4. Annulation.
La Petite Frenchie se réserve le droit de modifier ou d’annuler des excursions, ou un impératif technique l’exige. Les annulations effectuées avec plus de 7 jours ne seront pas facturées. Les annulations effectuées 7 jours avant le service seront facturées à 50 % du montant total. Les annulations moins de 24 heures avant le service seront facturées à 100% du montant total.
